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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/09/2011" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Créalliance "La Ribandoll"", sis au 27a Grand'Rue à SENTHEIM (68780).

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans CREALLIANCE "Sors de ta coquille", sis au 7a rue du Stade à BURNHAUPT LE HAUT (68520).

Assemblée : Non défini
Date : 07/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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